Le Pays, facilitateur de projets

L’équipe du Pays du Chalonnais vous aide à le définir et à le rendre cohérent à l’échelle du territoire, elle travaille avec vous pour que votre projet participe au développement et à l’aménagement du chalonnais.
 Elle vous accompagne dans le montage de votre dossier de demande de subvention et centralise les éléments pour les faire remonter aux différents partenaires financiers. L’Association du Pays du Chalonnais coordonne l’ensemble des procédures à suivre pour mener un dossier à bien.

• C’est un lieu d’échange entre les élus, les institutionnels et la société civile.
• Le Pays facilite l’émergence de réflexions locales.
• Permet de mobiliser des fonds d’Etat, de la Région et du Département pour répondre aux problématiques identifiées sur le territoire. Le Pays n’est pas le financeur des projets.
• C’est un outil en matière d’aménagement. C’est un moyen d’initier les projets, de faciliter leurs réalisations.
• C’est aussi de l’expertise pour les maître d’ouvrage qu’ils soient publics ou privés, pour des projets collectifs ou projets individuels.
• Une expertise qui permet de conseiller, d’aiguiller, d’assister les porteurs de projets.

Le Pays, ses champs d’intervention

• Axe 1, Assurer un développement équilibré du territoire
• Documents d’urbanisme.
• Amélioration de l’habitat
• Transport
• Protection ressource en eau
• Axe 2, Soutien au développement Industriel et économique du territoire.
• Décliner les actions de la MEF.
• Soutenir les dynamiques commerciales et artisanales.
• Tourisme
• Développer l’apprentissage des pratiques artistiques.
• Axe 3, Renforcement de la cohésion sociale et des services à la population.
• Diffuser offre culturel
• Valoriser les richesses patrimoniales
• Service à la petite enfance.
• Accompagner les actions en matière médicale et gérontologique.
• Accessibilité.
• Axe 4, Améliorer la gouvernance locale.
• Animation du Pays.
• Communication du Pays.

Votre projet est Éligible ? Voici la marche À suivre :

• Rencontre entre les animateurs du Pays et le porteur de projet.
• Analyse du projet et montage du dossier de demande de subvention
• Envoi par les partenaires financiers d’un AR autorisant à débuter l’opération et pas avant.
• Accompagnement du porteur de projet tout au long de la réalisation de l’opération, implication des partenaires financiers pour avis et conseils.
• Présentation devant le bureau du Pays du Chalonnais, pour  avis local, ou devant l’Assemblée Générale en fonction des montants.
• Si avis favorable, transmission du dossier aux services instructeurs des co-financeurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Général)
• Présentation devant le Comité Local d’Examen des Projets.
• Si avis favorable, délibération des instances compétentes pour notification subvention au porteur de projet.
• Obtention de la subvention sur présentation des factures acquittées.